Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)

De: Marc FESNEAU
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Philippe Vigier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Nicolas Turquois
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Richard Ramos
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Frédéric Petit
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Didier Padey
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Hubert Ott
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Éric Martineau
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Frantz Gumbs
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Marc Fesneau
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Josy Poueyto
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Maud Petit
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Louise Morel
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Sophie Mette
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Carole Guillerm
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Blandine Brocard
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054393367(source JORF)
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Patricia MAUSSION
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053976238(source JORF)
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Patricia MAUSSION
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053976238(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 202629/04/2026
De: Sabine GERVAIS
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Olivier FALORNI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Philippe BOLO
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Carole GUILLERM
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(36 membres au lieu de 35)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Didier Padey
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052598541(source JORF)
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052573206(source JORF)
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052573206(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
Le Président du groupe
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Romain Daubié
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
Apparenté
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Richard Ramos
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Hubert Ott
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Éric Martineau
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Bruno Fuchs
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Christophe Blanchet
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Josy Poueyto
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Maud Petit
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Louise Morel
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Sophie Mette
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres et 1 apparenté)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051598749(source JORF)
nomination
16 Mai 202516/05/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051145188(source JORF)
nomination
08 Février 202508/02/2025
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051032204(source JORF)
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Geneviève DARRIEUSECQ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051032204(source JORF)
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051032204(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051032204(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050417173(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne BERGANTZ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Geneviève DARRIEUSECQ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050302104(source JORF)
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Adrien TAQUET
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Damien DERELLE
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean DEGUERRY
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Margaux PECH
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Ghylaine JEANNE
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Annick GIRARDIN
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Damien ABAD
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Luc GEISMAR
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Justine BENIN
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045823224(source JORF)
nomination
24 Mai 202224/05/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045551728(source JORF)
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: David CORCEIRO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS (52 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523552(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Pascale CESAR
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045098417(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045098417(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202201/02/2022
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(52 membres au lieu de 51)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341018(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341018(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 50)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044300649(source JORF)
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044300649(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287800(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287800(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Stéphane BAUDU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 50)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043869023(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(50 membres au lieu de 49)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043033837(source JORF)
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Maud GATEL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042994020(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marielle de SARNEZ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042994020(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 au lieu de 50)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042741183(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202026/12/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042580896(source JORF)
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042580896(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stéphane Baudu
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042323043(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Berta
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphane Baudu
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037663214(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Stéphane BAUDU
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Marc FESNEAU
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037595550(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrick MIGNOLA
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe mouvement démocrate et apparentés
Remplace:M. Marc FESNEAU
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Thierry ROBERT
Objet:
Groupe mouvement démocrate et apparentés (40 membres au lieu de 41)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037161180(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734960(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(42 membres au lieu de 43)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734960(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(43 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(43 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017